Appel à candidature – location de vélos et services associés en gare de Carcassonne

CONVENTION TEMPORAIRE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE  ACTIVITÉ DE LOCATION DE VÉLOS ET SERVICES ASSOCIÉS

                                      Assistance à la gestion  de la station vélos

Le Syndicat Mixte Opération Grand Site propose une convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels avec activité de loueurs de vélos et l’assistance à la  gestion et au développement d’une station  vélos  en gare de Carcassonne.

  • Objet de l’appel à candidature : le présent appel à candidature est lié au choix d’un candidat ou d’un groupement de candidats en vue d’une occupation temporaire des espaces publics dédiés à  l’installation d’un service de location de vélos et services connexes  à la location et à l’assistance à la gestion de la  station vélos en elle-même. Cette convention d’occupation sera conclue conformément aux principes de domanialité publique d’Etat et des conditions fixées par SNCF réseau au Syndicat Mixte. Elle sera consentie de manière temporaire et révocable et précaire, contre le paiement d’une redevance et dans le respect de l’affectation des lieux (cf cahier des charges). Elle est exclue du champ d’application des dispositions régissant les baux commerciaux. Elle est non constitutive de droits réels.  Dans ces conditions le contrat est conclu pour une durée de 5 ans. Les conditions d’assistance à la gestion et au développement  de la station vélos sont définies dans le cahier des charges général. la redevance fixe est établie à 3000€ annuelle plus les redevances sur consommables.

Vous trouverez les termes de l’appel à candidature dans les documents joints

.APPEL A CANDIDATURE _VF(01)26062019

-cahier des charges ODP station vélos VF01

Annexe 3_projet technique et financier_VF



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